Qui paie le salaire pendant un CPF ?

Le compte personnel de formation ou CPF est une innovation qui permet aux salariés d’avoir une permission pour s’absenter et suivre une formation. Cependant, la question est de savoir qui paie le salaire durant la durée du CPF ? On en parlera dans cet article.

L’employeur

Dans le cas où il s’agit d’un employé d’une entreprise, l’employeur est celui qui devra payer le salaire lors du passage de son employé en formation. En effet, les employeurs sont tenus (par la loi en vigueur) d’accorder les salaires aux employés, si ceux-ci respectent les normes du Code du Travail et demandent à aller se faire former.

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Ainsi, lors de la durée de la formation, les salaires doivent être versés par l’employeur pour permettre à l’employé de subvenir à ses besoins pendant la durée de la période de formation. Néanmoins, certaines conditions sont requises.

L’OPCA

L’OPCA est une structure qui est chargée de la collecte des fonds liés au CPF auprès des entreprises. Cela concerne le plus souvent les frais de formation, mais aussi (selon les options de contrat), les versements de salaire.

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Dans le cadre du paiement de salaire, il est vrai que cette action revient à l’employeur. Mais cela peut aussi dépendre du type de contrat CPF auquel a souscrit l’entreprise. De ce fait, le salaire de l’employé, pendant la durée du CPF, peut aussi être payé par l’OPCA.

Cela se fait dans la mesure où l’employeur a souscrit à un contrat OPCA avec versement des salaires en cas d’entrée en formation CPF de ses employés. Dans cette condition, l’employeur paie d’avance les salaires à l’OPCA qui les reversera ensuite à l’employé lors de sa formation.

Cette initiative intervient le plus souvent quand c’est l’employeur qui décide de l’envoi de son employé en formation. Dans ce cas, il prévoit cette opération en complicité avec l’OPCA. On peut donc déduire de ce fait que, même dans ce cas, c’est l’employeur qui paye indirectement le salaire de son employé.

La demande CPF

Pour bénéficier du paiement de son salaire, le salarié doit informer son employeur en lui adressant une lettre. Cette dernière est, en effet, éditée pour faire part à l’employeur de la décision de l’employé d’aller se faire former. Ainsi, il devra y mentionner la formation choisie, la durée du temps de formation, le lieu et tous les détails possibles. De même, cet employé devra faire part de cette décision à l’OPCA auquel a opté son employeur.

Pour les demandeurs d’emploi

Pour les demandeurs d’emploi, en cas de départ en formation CPF, leur perception au niveau de l’ARE est maintenue. En effet, cette allocation leur est reversée sous forme de salaire le long de la durée de la formation, afin de les aider à traverser cette période.

Le financement du CPF pour les travailleurs indépendants

Le financement du CPF pour les travailleurs indépendants est un peu plus compliqué. En effet, ces derniers ne cotisent pas à un OPCO et ne disposent donc pas d’un crédit en euros sur leur compte CPF. Ils ont la possibilité de mobiliser leur compte personnel de formation pour suivre des formations qualifiantes ou certifiantes afin d’améliorer leurs compétences professionnelles.

Dans ce cas précis, le coût de la formation sera pris en charge directement par le travailleur indépendant lui-même ou bien par une structure extérieure telle que Pôle Emploi ou l’Afdas (pour les auteurs artistiques). Ils peuvent aussi se tourner vers des organismes spécialisés dans l’accompagnement des entrepreneurs qui proposeront des solutions adaptées selon leur situation.

Il existe aussi une solution envisageable : la contribution volontaire au CPF. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi décider eux-mêmes du montant qu’ils souhaitent y consacrer chaque année grâce à cette option facultative mise à disposition depuis 2018. Cette somme sera alors convertie en heures de formation équivalentes au taux horaire minimum fixé par décret.

En définitive, il faut encourager les travailleurs indépendants à profiter des droits liés aux dispositifs tels que le CPF car cela peut s’avérer être un atout considérable dans leur parcours professionnel et faciliter leur insertion professionnelle.

Les conditions de prise en charge des formations CPF

Le CPF est un dispositif qui permet aux salariés et demandeurs d’emploi de suivre des formations professionnelles afin de développer leur expertise dans leur domaine ou bien d’acquérir de nouvelles compétences pour faciliter leur reconversion professionnelle. Mais quelles sont les conditions de prise en charge des formations éligibles au CPF ?

La formation doit être éligible au CPF, c’est-à-dire qu’elle doit figurer sur le catalogue officiel des formations éligibles. Ce catalogue peut être consulté sur le site du gouvernement dédié à ce sujet.

Elle doit s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel validé par l’employeur (pour les salariés) ou par Pôle Emploi (pour les demandeurs d’emploi). Le salarié devra ainsi informer son employeur de sa demande de formation et lui présenter son projet professionnel validé.

La durée maximale que peut atteindre une formation financée via le CPF est fixée à 1 500 heures. De même, il existe un plafond limitant la contribution financière versée par l’employeur : cette dernière ne pourra dépasser 10 fois le montant annuel maximal prévu pour la participation obligatoire à la formation continue.

S’il s’agit d’une formation suivie pendant les heures de travail du salarié, ce dernier sera rémunéré normalement comme lorsqu’il exerce son activité habituelle. En revanche, si la formation se déroule hors temps de travail ou bien pendant une période où le contrat a été suspendu (congés par exemple), le salarié ne sera pas rémunéré pour cette période.

Les conditions de prise en charge des formations CPF sont relativement strictes et nécessitent une validation préalable du projet professionnel. Mais cela permet aux employeurs ou demandeurs d’emploi de suivre des formations adaptées à leur profil afin de développer leurs compétences et ainsi favoriser leur insertion professionnelle.